Organisme de rattachement à la Sécurité sociale : code, numéro et liste complète des CPAM

Votre mutuelle vous demande votre code d’organisme de rattachement ?

Ce numéro comporte neuf chiffres et se trouve sur votre attestation de droits à l’Assurance Maladie.

Vous pouvez télécharger ce document dans la rubrique Documents de votre compte ameli.

Si vous cherchez plutôt à identifier votre caisse, le tableau par département ci-dessous vous donne son code à trois chiffres.

Cette référence ne suffit pas pour remplir une case qui demande le code complet à neuf chiffres.

Le repère à garder : 751 est le code caisse de Paris. Avec le code du régime général, cela donne 01 751. Il manque encore les quatre chiffres du centre gestionnaire pour obtenir le code complet. Reprenez-les sur votre attestation.

Où trouver son code d’organisme de rattachement ?

Où trouver son code d’organisme de rattachement ?

Ouvrez votre attestation de droits et cherchez la mention « Organisme de rattachement Sécurité sociale ».

Relevez les neuf chiffres indiqués. Si vous avez changé de caisse récemment, téléchargez une nouvelle attestation avant de transmettre le code.

Pensez aussi à vérifier la date du document demandé : la durée de validité de l’attestation de droits et le code qu’elle contient sont deux sujets différents.

Depuis votre compte ameli ou l’application

Pour récupérer votre attestation en ligne :

  1. Connectez-vous à votre compte sur ameli.fr.
  2. Ouvrez la rubrique Documents.
  3. Téléchargez votre attestation de droits.
  4. Repérez le code de rattachement et recopiez ses neuf chiffres.

Vous pouvez aussi obtenir le document depuis l’application Compte ameli. Ces deux possibilités sont présentées sur la page officielle consacrée à l’attestation de droits.

Sans compte ameli ou si votre accès est bloqué

Vous pouvez demander une attestation à votre caisse sans passer par votre espace personnel.

Si vous n’avez pas de compte et ne pouvez pas vous déplacer, contactez l’Assurance Maladie par téléphone.

Numéros à utiliser pour contacter votre caisse
Votre situation Numéro
Depuis la France, hors numéro spécifique à Mayotte 3646
Depuis l’étranger +33 1 84 90 36 46
Depuis Mayotte 02 69 61 91 91

Pour le 3646, le service est gratuit et le prix de l’appel reste à votre charge. Si vous préférez vous déplacer, vérifiez les horaires de votre accueil et la nécessité de prendre rendez-vous.

Si vous avez déjà un espace personnel, les démarches pour récupérer l’accès à un compte ameli bloqué peuvent vous permettre de télécharger à nouveau vos documents.

Vous dépendez de la MSA ou d’un autre organisme ? Demandez-lui directement votre attestation. Votre démarche ne passe pas forcément par ameli.

Le code figure-t-il sur la carte Vitale ?

Le numéro imprimé sur votre carte Vitale est votre numéro de Sécurité sociale. Il ne faut pas le saisir à la place du code de rattachement.

Pour lire et recopier ce code, utilisez votre attestation de droits.

Attention aussi à la notice papier reçue avec votre carte Vitale : elle n’a pas valeur d’attestation de droits, comme le rappelle

Liste des CPAM et codes caisse par département

Le tableau ci-dessous vous aide à retrouver le code caisse à trois chiffres.

Pour un assuré du régime général, il vient après les deux chiffres 01.

Les quatre derniers chiffres du code complet correspondent au centre gestionnaire et se lisent sur l’attestation.

Le tableau reprend ses entrées libellées CPAM, avec les noms actualisés des CCSS des Hautes-Alpes, de la Creuse et de la Lozère.

Codes caisse CPAM et CCSS de métropole — référentiel SESAM-Vitale 3.76
Département Organisme Code caisse
01 CPAM de l’Ain 011
02 CPAM de l’Aisne 021
03 CPAM de l’Allier 031
04 CPAM des Alpes-de-Haute-Provence 041
05 CCSS des Hautes-Alpes 051
06 Alpes-Maritimes 061
07 Ardèche 072
08 Ardennes 081
09 Ariège 091
10 Aube 101
11 Aude 111
12 Aveyron 121
13 Bouches-du-Rhône 131
14 Calvados 141
15 Cantal 151
16 Charente 161
17 Charente-Maritime 171
18  Cher 181
19 Corrèze 191
2A Corse-du-Sud 201
2B Haute-Corse 202
21 Côte-d’Or 211
22 CPAM des Côtes-d’Armor 221
23 CCSS de la Creuse 231
24 Dordogne 241
25 Doubs 251
26 Drôme 261
27 Eure 271
28 Eure-et-Loir 281
29 Finistère 291
30 Gard 301
31 Haute-Garonne 311
32 Gers 321
33 Gironde 331
34 Hérault 342
35 Ille-et-Vilaine 351
36 Indre 361
37 Indre-et-Loire 371
38 Isère 381
39 Jura 391
40 Landes 401
41 Loir-et-Cher 411
42 Loire 422
43 Haute-Loire 431
44 Loire-Atlantique 441
45 Loiret 451
46 Lot 461
47 Lot-et-Garonne 471
48 Lozère 481
49 Maine-et-Loire 491
50 Manche 501
51 Marne 511
52 Haute-Marne 521
53 Mayenne 531
54 Meurthe-et-Moselle 542
55 Meuse 551
56 Morbihan 561
57 Moselle 571
58 Nièvre 581
59 Flandres-Dunkerque-Armentières 594
59 Lille-Douai 595
59 Roubaix-Tourcoing 597
59 Hainaut 599
60 Oise 601
61 Orne 611
62 Côte-d’Opale 623
62 Artois 624
63 Puy-de-Dôme 631
64 Bayonne 641
64 Pau 642
65 Hautes-Pyrénées 651
66 Pyrénées-Orientales 661
67 Bas-Rhin 673
68 Haut-Rhin 682
69 Rhône 691
70 Haute-Saône 701
71 Saône-et-Loire 711
72 Sarthe 721
73 Savoie 731
74 Haute-Savoie 741
75 Paris 751
76 Havre 763
76 Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime 764
77 Seine-et-Marne 771
78 Yvelines 781
79 Deux-Sèvres 791
80 Somme 801
81  Tarn 811
82 Tarn-et-Garonne 821
83  Var 831
84  Vaucluse 841
85 Vendée 851
86 Vienne 861
87 Haute-Vienne 871
88 Vosges 881
89 Yonne 891
90 Territoire de Belfort 901
91 Essonne 911
92 Hauts-de-Seine 921
93 Seine-Saint-Denis 931
94 Val-de-Marne 941
95 Val-d’Oise 951

Pourquoi trouve-t-on plusieurs caisses dans certains départements ?

Un même département peut compter plusieurs caisses.

Dans le Nord, par exemple, les Flandres, Lille-Douai, Roubaix-Tourcoing et le Hainaut ont des codes différents.

Votre adresse et votre situation déterminent votre rattachement : ne choisissez pas simplement la première ligne du département.

Il ne suffit pas non plus d’ajouter « 1 » au numéro du département. Le code de l’Hérault est 342, celui de la Loire 422 et celui du Bas-Rhin 673.

Pourquoi certaines lignes portent-elles le nom CCSS ?

Dans les Hautes-Alpes, la Creuse et la Lozère, une caisse commune de Sécurité sociale, ou CCSS, réunit plusieurs missions.

Le tableau utilise ce nom actuel, même lorsque le fichier technique conserve un libellé CPAM. La CCSS de la Creuse fonctionne depuis le 1er mars 2026.

Les organismes ultramarins ont aussi des noms différents : CGSS pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, et CSS pour Mayotte.

L’Assurance Maladie présente ces différences dans son organisation du réseau de proximité.

Codes caisse des organismes du régime général en outre-mer
Territoire Organisme Code caisse
Guadeloupe CGSS de la Guadeloupe 971
Martinique CGSS de la Martinique 972
Guyane CGSS de la Guyane 973
La Réunion CGSS de La Réunion 974
Mayotte Caisse de Sécurité sociale de Mayotte 976

Que couvre cette liste ?

Elle reprend les 102 entrées dont le nom commence par CPAM dans le fichier SESAM-Vitale, en actualisant les trois noms CCSS.

Les autres lignes qui portent uniquement un nom de ville ne sont pas présentées comme des caisses autonomes actuelles.

La caisse de test est également exclue.

Le fichier sert aux échanges techniques entre organismes.

Le nombre de lignes qu’il contient ne correspond donc pas automatiquement au nombre de caisses qui existent aujourd’hui.

N’ajoutez pas 0000 pour compléter un code. Dans ce référentiel, 0000 signifie « tous centres ». Cette mention ne vous donne pas les quatre chiffres du centre gestionnaire de votre dossier.

Comment lire les neuf chiffres du code de rattachement ?

Comment lire les neuf chiffres du code de rattachement ?

Le code se lit en trois blocs : deux chiffres pour le régime, trois pour la caisse et quatre pour le centre gestionnaire. Chaque bloc apporte une information différente.

Les trois parties du code de rattachement
Partie du code Ce qu’elle indique Exemple
2 premiers chiffres Le régime d’assurance maladie 01 pour le régime général
3 chiffres suivants La caisse gestionnaire 751 pour Paris
4 derniers chiffres Le centre gestionnaire À reprendre sur votre attestation

Si votre référence commence par 01 751, vous dépendez du régime général et de la caisse de Paris.

Pour remplir une case de neuf chiffres, vous devez encore ajouter le centre indiqué sur votre document. Gardez tous les zéros, y compris ceux placés au début.

Quelle différence avec le numéro de Sécurité sociale et le code de gestion ?

Ces références peuvent apparaître sur le même document. Elles ne sont pas interchangeables.

Lisez le nom de la case avant de saisir un numéro.

Les références à ne pas confondre
Référence Format À quoi elle correspond
Numéro de Sécurité sociale 13 chiffres et une clé de 2 chiffres Votre identifiant personnel
Code d’organisme de rattachement 9 chiffres Votre rattachement à l’assurance maladie
Code caisse 3 chiffres La caisse qui gère le dossier
Code de gestion Champ distinct sur le document Une information de gestion du dossier

Le numéro de Sécurité sociale, aussi appelé NIR, contient notamment des informations liées à votre naissance.

Il ne permet pas de retrouver votre caisse actuelle. Le département de naissance indiqué dans ce numéro peut être différent de votre département de résidence.

De quel organisme de Sécurité sociale dépendez-vous ?

La réponse dépend notamment de votre activité et de votre situation.

De nombreux assurés relèvent du régime général, tandis que d’autres dépendent de la MSA ou d’un organisme particulier.

Les principaux organismes selon votre situation
Votre situation Organisme à vérifier
Salarié du privé, hors activité agricole CPAM de votre lieu de résidence habituelle, ou organisme territorial équivalent
Indépendant ou micro-entrepreneur relevant du régime général Caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence
Activité agricole Mutualité sociale agricole, ou MSA
Fonctionnaire Organisme compétent selon votre statut et votre administration
Militaire Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, selon votre situation
Régime spécial Organisme chargé de ce régime

Si votre situation est particulière ou si vous exercez plusieurs activités, le parcours de Service Public permet de vérifier à quel organisme d’assurance maladie vous êtes rattaché.

Le nom de votre mutuelle ne suffit pas à répondre à cette question.

Votre complémentaire santé et l’organisme qui gère votre assurance maladie obligatoire ont des rôles différents.

Pourquoi votre mutuelle demande-t-elle ce code ?

Pourquoi votre mutuelle demande-t-elle ce code ?

Lors de votre adhésion, la mutuelle peut vous demander une attestation pour connaître votre rattachement à l’Assurance Maladie et vérifier vos droits.

Envoyez le document demandé plutôt qu’un code incomplet trouvé dans une liste.

Ces informations servent aussi aux démarches de connexion entre votre caisse et votre complémentaire.

Si vos décomptes n’arrivent plus à la mutuelle, commencez par vérifier le statut de votre télétransmission NOEMIE.

L’origine du problème n’est pas forcément une erreur de code.

Pour remplir le formulaire, suivez les champs proposés :

  1. Si les cases « régime », « caisse » et « centre » sont séparées, répartissez les chiffres dans les trois cases.
  2. Si une seule case demande neuf chiffres, saisissez le code complet.
  3. Si l’intitulé reste ambigu, demandez au destinataire quelle référence il attend.

Que faire si votre code change ou si un formulaire le refuse ?

Un code refusé ne signifie pas à lui seul que vos droits sont interrompus.

Vérifiez d’abord votre attestation, le nombre de chiffres demandé et la façon dont vous avez saisi la référence.

Après un déménagement ou un changement d’activité

Si votre déménagement entraîne un changement de CPAM, votre nouvelle caisse vous contacte.

Une fois le changement pris en compte, téléchargez une attestation à jour et actualisez votre carte Vitale.

Un changement de profession ne modifie pas systématiquement votre régime.

Demandez à votre caisse les démarches qui concernent votre dossier. L’Assurance Maladie précise aussi quand effectuer la mise à jour de votre carte Vitale.

Si le formulaire refuse les chiffres saisis

Reprenez les vérifications dans cet ordre :

  1. Relisez le nom du champ : code complet, code caisse ou numéro de Sécurité sociale.
  2. Comparez votre saisie avec une attestation récente.
  3. Vérifiez que vous avez conservé les zéros au début.
  4. Retirez les espaces si le formulaire accepte uniquement les chiffres.
  5. Si le rejet continue, transmettez le message d’erreur au destinataire et faites vérifier votre rattachement par votre caisse.

Par exemple, 751 ne suffit pas dans une case qui attend neuf chiffres : il s’agit uniquement du code caisse de Paris.

Si la difficulté concerne les remboursements après un changement de contrat, regardez également si votre ancienne mutuelle reste affichée sur ameli.

Ce problème de connexion doit être distingué d’une erreur dans le code.

FAQ organisme de rattachement

Voici les réponses aux questions qui restent fréquentes au moment de remplir un dossier ou de transmettre une attestation.

Code et numéro d’organisme de rattachement, est-ce la même chose ?

Dans ce contexte, les deux expressions désignent généralement la même référence.

Vérifiez le format demandé : neuf chiffres pour le code complet, trois chiffres pour le code caisse.

Peut-on retrouver son code complet avec son département ?

Le département vous aide à chercher votre caisse. Il ne donne pas les quatre chiffres du centre gestionnaire.

De plus, certains départements comptent plusieurs caisses. Votre attestation reste le document à utiliser pour obtenir le code complet.

Chaque assuré a-t-il un code de rattachement différent ?

Non. Plusieurs assurés peuvent dépendre du même régime, de la même caisse et du même centre.

Le code de rattachement identifie cette organisation. Votre identifiant personnel est votre numéro de Sécurité sociale.

Peut-on utiliser le code d’un membre de sa famille ?

Utilisez l’attestation de la personne concernée par la démarche. Habiter à la même adresse ne garantit pas que tous les membres du foyer dépendent du même organisme.

Pourquoi mon organisme n’apparaît-il pas dans la liste des CPAM ?

Vous pouvez relever de la MSA, d’une caisse ultramarine ou d’un organisme particulier.

La liste ne couvre pas tous les régimes d’assurance maladie. Consultez le nom de l’organisme sur votre attestation ou demandez-lui de confirmer votre rattachement.