Résilier une assurance-moto dans le cas de vente demeure une chose nécessaire pour tout vendeur afin d’éviter de payer des cotisations inutiles pour un bien qu’il ne possède plus. Il doit alors dans ce genre de situations, annuler le contrat et bénéficier de son droit pour ce genre de cas. Il doit alors rentrer en contact avec son assureur pour prendre toutes les mesures nécessaires. Alors quelle sont ces mesures et comment rédiger une lettre de résiliation d’un contrat d’assurance moto?
Sommaire
Résiliation du contrat d’assurance en cas de vente:
Si vous décidez de vendre votre moto, vous êtes dans le mesure d’annuler votre contrat. Votre assurance va être alors suspendu directement et ce dans la même journée à minuit et ne sera pas valide le lendemain de la vente. Vous devez dans ce cas envoyer une lettre avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance indiquant votre acte de vente ainsi que toutes les informations nécessaires pour pouvoir suspendre votre contrat qui prendra fin 10 jour après l’envoi de votre lettre.
Exemple concret: Vous avez vendu votre véhicule le 10 Avril. La suspension de votre contrat sera le 11 Avril. Vous devez alors envoyer votre demande (la lettre) le 10 Avril après la signature du contrat de vente de la moto. Votre contrat finira alors le 20 Avril.
Exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance (vente moto):
Nom:
Adresse:
Objet : Demande de résiliation contrat assurance moto
N° de contrat:
Adresse de l’ assureur:
Date:
Messieurs,
Je vous informe ,par cette lettre recommandée, mon souhaits de résilier mon contrat d’assurance en cours inscrit chez votre établissement ayant comme échéance le ../../20..;
Mon véhicule porte une immatriculation (numéro) et mon contrat est de numéro ()pour la date ()
Je vous pris alors de bien procéder à l’annulation de mon contrat d’assurance et de m’envoyer un relevé d’information.
Dans l’attente e réponse veuillez croire, Messieurs, à l’expression de mes salutations les plus distingués.
Conseils importants pour votre assurance moto:
- Dès la signature du contrat de vente, le véhicule n’est plus dans la responsabilité du vendeur donc l’acheteur doit prendre l’assurance du véhicule en main.
- La compagnie d’assurance du vendeur a le devoir de demander une preuve écrite pour stopper votre contrat.
- Il est impératif d’annuler l’assurance de la moto avant la vente pour ne pas subir des problèmes au futur (en cas d’accidents par exemple)
